Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Belly Sneakers sur son site internet bellysneakers.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.
Article 2 – Identification du Vendeur
Belly Sneakers
Statut juridique : SASU
Numéro SIRET : 94522700700016
Adresse du siège social : 101 Rue de Paris, Torcy
Email : contact@bellysneakers.com
Site web : https://bellysneakers.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des sneakers 100% authentiques, neuves et dans leur emballage d'origine. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages de chaque produit.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande. Belly Sneakers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est considérée comme ferme et définitive dès la validation du paiement par le client. Un email de confirmation sera envoyé au client pour accuser réception de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont précisés lors du processus de commande. En cas de paiement en plusieurs fois, les conditions spécifiques seront communiquées au client. La commande ne sera traitée qu’après validation complète du paiement.
Article 7 – Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont estimés et peuvent varier en fonction des prestataires. Belly Sneakers ne saurait être tenu responsable en cas de retard de livraison imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, lui permettant de retourner les produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.
Ce droit ne peut toutefois pas être exercé pour les produits dont le scellé de sécurité a été retiré ou qui ont été utilisés.
Pour exercer ce droit, le client doit informer Belly Sneakers de sa décision de se rétracter en envoyant un email à contact@bellysneakers.com dans le délai imparti.
Article 9 – Politique de Retour
9.1 Conditions de Retour
Les retours sont acceptés sous 30 jours à compter de la date de réception, à condition que les produits soient dans leur état d'origine, non portés, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le scellé de sécurité ne doit pas avoir été retiré. Tout produit dont le scellé a été enlevé ou endommagé ne pourra pas être retourné ni remboursé.
9.2 Produits Non Retournables
Sont exclus des retours et remboursements :
-
Les produits dont le scellé de sécurité est retiré ou endommagé
-
Les articles ouverts, utilisés, incomplets, endommagés ou salis
9.3 Procédure de Retour
Pour initier un retour, le client doit contacter Belly Sneakers à l'adresse contact@bellysneakers.com pour obtenir un formulaire de retour et l'adresse de retour. Les retours sans formulaire seront automatiquement refusés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d'erreur de Belly Sneakers ou de produit défectueux.
Article 10 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 11 – Responsabilité
Belly Sneakers ne saurait être tenu responsable en cas de mauvaise utilisation des produits par le client. La responsabilité de Belly Sneakers est limitée au montant de la commande.
Article 12 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à ses données personnelles en contactant Belly Sneakers à l'adresse contact@bellysneakers.com. Conformément au RGPD, ces données sont traitées avec confidentialité.
Article 13 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site bellysneakers.com sont protégés par le droit d'auteur et sont la propriété exclusive de Belly Sneakers.
Article 14 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 15 – Signalement de contenu illicite
Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite sur notre site, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : contact@bellysneakers.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment au bas de chacune des pages du site Belly Sneakers, via les liens « Conditions Générales de Vente » ou « Mentions légales ».