Conditions d’utilisation
Article 1 – Dispositions Générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits proposées par Belly Sneakers sur son site internet bellysneakers.com. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des CGV en vigueur au moment de la commande. Le client déclare avoir pris connaissance des CGV avant la passation de sa commande.
Article 2 – Identification du Vendeur
Belly Sneakers
Statut juridique : SASU
Numéro SIRET : 94522700700016
Adresse du siège social : 101 Rue de Paris, Torcy
Email : contact@bellysneakers.com
Site web : https://bellysneakers.com
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site bellysneakers.com de la société Belly Sneakers, dans la limite des stocks disponibles. La société Belly Sneakers se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques,
Tous les produits proposés à la vente sur le site sont 100 % authentiques, neufs et livrés dans leur emballage d’origine. Ils font l’objet d’un contrôle manuel interne afin de vérifier leur authenticité, leur état neuf et leur conformité aux standards des marques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.
Article 4 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix indiqués ne tiennent pas comptes des frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors du processus de commande.
Belly Sneakers se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, cependant les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Belly Sneakers communiquera à l'acheteur la confirmation de l’enregistrement de sa commande par courrier électronique.
Article 6 – Paiement
Belly Sneakers propose à l’acheteur de commander et régler ses produits
en plusieurs étapes avec plusieurs options de paiement.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après validation du paiement.
Les délais de livraison estimatifs sont les suivants :
-
France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés après expédition
-
International : délais variables selon le pays de destination
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent être appliqués par les autorités locales et restent à la charge du client.
Les modalités complètes d’expédition sont détaillées dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Article 8 – Retour et remboursement
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, neuf, non porté, non utilisé, dans son emballage d’origine complet et avec le scellé de sécurité intact.
Tout produit présentant des traces d’usure, incomplet ou dont le scellé de sécurité a été retiré ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de Belly Sneakers ou de produit défectueux.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de la vérification du produit retourné.
Les modalités complètes sont détaillées dans la Politique de retour et remboursement accessible sur le site.
Article 9 – Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur. Ces garanties s’appliquent indépendamment du droit de rétractation.
Article 10 – Responsabilité
Belly Sneakers ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’une utilisation inappropriée du site internet.
La responsabilité de Belly Sneakers ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En tout état de cause, la responsabilité de Belly Sneakers est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de l’exécution du contrat, à l’exclusion des dommages indirects.
Article 11 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à ses données personnelles en contactant Belly Sneakers à l'adresse contact@bellysneakers.com. Conformément au RGPD, ces données sont traitées avec confidentialité.
Article 12 – Propriété Intellectuelle
Le contenu éditorial propre à Belly Sneakers (textes de présentation, design graphique, structure du site) est protégé par le droit d'auteur. Les noms de marques, logos, noms de modèles et visuels produits utilisés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs détenteurs respectifs (Nike, Adidas, Mizuno, Saucony, etc.) et sont mentionnés à des fins d'identification commerciale uniquement. Belly Sneakers n'est affilié à aucune de ces marques.
Article 13 – Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation ou saisir les juridictions compétentes.
Article 14 – Signalement de contenu illicite
Dans le cas où vous remarqueriez un contenu inapproprié ou illicite sur notre site, nous vous invitons à nous le signaler à l’adresse suivante : contact@bellysneakers.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment au bas de chacune des pages du site Belly Sneakers, via les liens « Conditions de services » ou « Mentions légales ».